La pétition contre FATCA au Parlement Européen

Si vous avez peu de temps pour lire, passez directement à la section "comment soutenir la pétition" en bas de la page. Si vous avez le temps, le texte qui suit décrit brièvement la situation, utile pour qui ne connaît pas les conséquences de certaines lois des USA dans le monde.

Un résumé de la cause derrière la pétition

Un jour, les États-Unis d'Amérique créèrent une loi appelée FATCA. Le "Foreign Account Tax Compliance Act", pour "Acte de conformité fiscale de compte à l'étranger", était destiné à combattre la fraude fiscale. Du moins, c'est ce qu'ils disaient...

Aujourd'hui, cela ressemble plus à un moyen de contrôle global d'un gouvernement totalitaire en devenir sur une quelconque personne qu'il a marquée comme contribuable. Car finalement, c'est toujours la même chose: ils veulent votre argent. Et vous ne devriez pas être en mesure de le cacher, petit bandit que vous êtes.

Pour parvenir à leurs fins, les USA ont forcé les institutions financières et les pays du monde entier à divulguer les informations sur les personnes qu'ils visent.

Mais, la particularité des USA est qu'en tant que contribuable, vous êtes supposé(e) payer un tribut à Oncle Sam où que vous soyiez dans le monde, quoi que vous fassiez. Face à cela, la plupart des pays ont une imposition basée sur la résidence. Cela veut dire que vous payez des taxes là où vous vivez.

Une personne peut devenir une vache à lait globale du gouvernement US de plusieurs façons.

Une illustration marrante du concept de vache à lait de gouvernement. Artiste inconnu

En fait vous pourriez l'être sans le savoir! Cela arrivent à beaucoup de gens. C'est une des conséquences de ce que l'on appelle être "Américain accidentel". Ces personnes ne sont pas au courant de leur allégeance imposée à un pays lointain qui n'a jamais rien fait pour elles. Les conséquence peuvent être vraiment destructrices. D'une part, des pertes financières importantes en plus de rencontrer des difficultés pour trouver un emploi ou des services financiers, même ouvrir un compte en banque devient un problème. D'autre part, mettre de l'argent pour la retraite ou laissez l'héritage destiné à leurs enfants est aussi menacé.

Au moins durant l'époque médiévale, votre seigneur vous protégeait en échange de vos cochons et n'allaient pas les donner à un autre seigneur. (À moins que votre pays ne fasse partie de l'empire...) Mais, l'équivalent moderne de cet accord: être citoyen d'une nation qui vous donne protection et services publics, n'est pas appliqué à tout le monde de la même façon et la technologie permet désormais de vous traquer où que vous soyiez.

Blagues médiévales à part, cet article n'a pas pour but de détailler la loi FATCA ou comment on peut devenir un contribuable US. (Je vais ajouter quelques liens en bas de cet article.) Il s'agit plutôt de demander votre aide. Même si vous n'êtes pas affecté aujourd'hui, vous pourriez l'être plus tard si vous partez travailler aux USA (green card) ou si vous avez des parents américains ou si vous êtes né aux USA. D'autre part, si ce n'est pas pour vous, ça peut être pour des amis et même vos enfants pourraient être visés un jour. Si vos enfants sont visés, en réalité c'est ce pour quoi vous travaillez aujourd'hui qui peut être perdu dans le futur.

Aujourd'hui ce sont les États-Unis, demain ça peut être un autre pays qui abusera de son pouvoir financier. C'est ce que nous combattons. Car au moment où vous lisez ces lignes, il y a des gens honnêtes près de vous, dans le monde entier, qui voient leur vie ruinée à cause des États-Unis et nous devons empêcher que d'autres pays aient la même idée dans le futur.

Les autres nations du Monde devraient faire leur travail, qui est de protéger les personnes qui vivent au sein de leurs frontières contre des lois étrangères. Parce que c'est ce dont il s'agit: une loi étrangère imposée au monde entier.

Pour cela, il y a une pétition que vous pouvez soutenir au Parlement Européen.

Comment soutenir la pétition au Parlement Européen?

Instructions: pas à suivre en max 5 minutes

  1. Créez un compte utilisateur sur le site du Parlement Européen.

    Vous pouvez changer la langue du site. Il y a un sélecteur en haut à gauche et vous n'avez pas besoin d'être Européen pour soutenir la pétition.

  2. Ils vous enverront un mail de confirmation. Attendez un peu puis cliquez le lien de validation qu'ils ont envoyé à votre boîte e-mail.
  3. Allez sur la page de notre pétition.
  4. Vous allez probablement devoir vous connecter si ça n'a pas été fait automatiquement. Utilisez le formulaire en haut à droite pour cela et retournez à la page de la pétition.
  5. Cliquez le bouton "soutenir la pétition".
  6. Si tout s'est bien passé, vous allez recevoir un mail de confirmation et il ne nous reste plus qu'à vous dire: grand merci! :)
Capture d'écran de la pétition contre FATCA sur le site du Parlement Européen.
À quoi ressemble la pétition sur le site du Parlement Européen. (en anglais)

Ressources